Bienvenue à Cabasse ! Charmant village au cœur du Var
Bienvenue à Cabasse !
Le Lac Sainte-Suzanne et ses abords ombragés
Le Lac Sainte-Suzanne
Un village chargé d’histoire Ses vieilles portes, ses ruelles étroites...
Un village chargé d’histoire

 

L’urbanisme vous accueille les mardis et vendredis après-midi de 14h00 à 18h00 pour tous renseignements utiles.

  • La consultation du cadastre

  • Le Plan local d’urbanisme

     

  • Les autorisations d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

 

Vous pouvez retrouver toute la documentation en suivant ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 )

 

  • La déclaration préalable

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

 

Vous pouvez retrouver toute la documentation en suivant ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

 

  • Le permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

 

Vous pouvez retrouver toute la documentation en suivant ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)

 

  • Le permis d’aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

 

Vous pouvez retrouver toute la documentation en suivant ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665)

 

Suite à l’enquête publique et aux délibérations des membres du Conseil municipal de la commune de CABASSE sur ISSOLE, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est désormais finalisé. Les plans du village et des hameaux, le règlement et le rapport de présentation sont consultables en ligne en cliquant ci dessous :

 

 règlement PLU modifié le 17 juin 2021 :  pdf 3 RG 83026 PLU MDC5 POUR APPRO (24.89 MB)

  default Plan TERRITOIRE (1.69 MB)

pdf 4A PLAN PLU MDC5 APPRO 28 juin 2021 (1.22 MB)

pdf PLAN PLU 4C M5 CABASSE 12 2020 (707 KB)

  default PLU plan sud (1.89 MB)

pdf Modif PLU ER1 (681 KB)

pdf Modif PLU zone N (769 KB)

pdf 5 1 ER 83026 PLU M5DC POUR APPRO (734 KB)

pdf 6 OAP 83026 PLU MDC5 POUR APPRO (3.69 MB)

pdf 1 a EM 83026 PLU MDC5 POUR APPRO (3.03 MB)