Bienvenue à Cabasse ! Charmant village au cœur du Var
Bienvenue à Cabasse !
Le Lac Sainte-Suzanne et ses abords ombragés
Le Lac Sainte-Suzanne
Un village chargé d’histoire Ses vieilles portes, ses ruelles étroites...
Un village chargé d’histoire

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Les listes électorales sont dorénavant permanentes. L’inscription sur les listes électorales s’établit à présent jusqu’au 6e vendredi qui précède le scrutin

Le service élections est donc chargé de recevoir les inscriptions accompagnées des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) des nouveaux arrivants.
Les jeunes ayant atteint la majorité font l’objet d’une inscription d’office, dès lors qu’ils ont procédé au recensement militaire sur la commune de Cabasse. Pour les autres, l’inscription volontaire est requise.

Les décisions du Maire sont désormais contrôlées à postériori par une commission de contrôle, composée de 5 membres, afin de statuer sur les recours administratifs et de veiller sur la régularité des listes électorales.

En période électorale, ce service est chargé d’organiser les scrutins (préparation des différents bureaux de vote).

Attention : afin que les cartes électorales soient correctement délivrées et que le fichier électoral soit à jour, il est impératif que chaque électeur signale son changement d’adresse au service des élections en se munissant de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Ma situation

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.
Ma nationalié
Motif de l'inscription

Mes informations personnelles

Lieu d'inscription
Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de :
Informations personnelles
Adresse de domicile
Informations complémentaires

Mode d'envoi et pièces justificatives

Mode d'envoi de ma déclaration
Pièces justificatives
Veuillez ajouter vos pièces justificatives dématérialisées dans les champs d'ajout ci-dessous.

Taille maximum de téléchargement : 100,00 MB

Taille maximum de téléchargement : 100,00 MB
Pièces justificatives
Pour compléter votre demande d'inscription sur les listes électorales, vous devez obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes :
  • Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      Justificatifs d'identité admis :
    • Une carte nationale d'identité (photocopie recto-verso)
    • Un passeport
    • Une carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
    • Un titre de séjour (pour les ressortissants européens)
    Remarque : La copie de la carte nationale d'identité doit être impérativement jointe recto/verso
  • Un justificatif de domicile
      Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces justificatives :
    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) ou une attestation d'assurance logement de l'année en cours.
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
    • S'il s'agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
    • Si vous êtes seulement contribuable : 5 justificatifs consécutifs d'inscription au rôle des impôts locaux (exemple : 5 avis de taxe foncière sur propriétés bâties ou 5 avis de taxe d'habitation).

Envoyer la demande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.