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Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace dont nous disposons face aux risques naturels des feux de forêt. Les maires, responsables de la sécurité des biens et des personnes sur leur commune, sont en charge de l’application de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement.

 

  • Il vise à diminuer l’intensité des incendies et à limiter leur propagation, par la réduction du combustible et la rupture de continuité du couvert végétal. Il s’applique sur tous les terrains « en nature de bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues » et « tous les terrains à moins de 200 m de ces formations ».
  • Il s’applique dans toutes les communes du Var compte tenu du niveau élevé du risque incendie de forêt.
  • C’est un geste essentiel d’autoprotection, dont l’efficacité est largement éprouvée.
  • Le Code Forestier de 1827 définissait déjà des obligations de débroussaillement. Aujourd’hui, il fixe un cadre général, donne au préfet le pouvoir de préciser les modalités de mise en œuvre du débroussaillement obligatoire et donne la responsabilité aux maires de faire respecter sa réalisation. Actuellement, le débroussaillement dans le Var est régi par l’Arrêté Préfectoral du 30 mars 2015.

Rôle de l’Association

Participation à l’évolution de l’arrêté préfectoral

L’Association des Communes Forestières a travaillé avec les services de l’État sur la rédaction de l’arrêté préfectoral réglementant le débroussaillement dans le Var, signé le 30 mars 2015.

Les Communes Forestières ont défendu l’assouplissement du débroussaillement des voiries communales et pour les réduire à « 2 fois 2m ».
Demeure la possibilité de réaliser un plan communal de débroussaillement. Cette dérogation, propre au Var, permet de débroussailler au-delà de 2m certains tronçons stratégiques de voirie communale afin de compléter le dispositif de prévention des incendies en toute légalité.

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Accompagnement des communes dans la compréhension de l’arrêté

Malgré le nouvel arrêté de 2015, les Obligations Légales de Débroussaillement restent des mesures compliquées à mettre en œuvre pour les communes. Au regard de la responsabilité portée par les maires concernant cette règlementation, l’Association :

  • sensibilise ses adhérents face à leurs obligations par des sessions d’information
  • leur met à disposition des documents de compréhension de l’application des OLD
  • organise des visites de terrain pour avoir des cas concrets de bonnes et mauvaises applications des OLD
  • a créé une exposition (3 panneaux) qu’elle met à disposition de ses collectivités adhérentes.

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Exposition explicative de l’application des OLD

Cette exposition a été conçue par l’Association afin d’accompagner les communes dans leur démarche de sensibilisation sur les OLD.